TVA et micro-entreprise : ce qu'il faut comprendre
La grande majorité des auto-entrepreneurs démarrent sous le régime de la franchise en base de TVA. Concrètement, tant que le chiffre d'affaires reste sous les seuils, vous ne facturez pas la TVA à vos clients et vous n'avez pas de déclaration de TVA à produire. Vos factures doivent porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les seuils, à manier avec prudence
Les seuils de la franchise dépendent de votre activité. En ordre de grandeur, on retient souvent environ 37 500 € pour les prestations de services et environ 85 000 € pour les activités de vente et de commerce, avec des seuils majorés de tolérance au-delà. Ces montants ont toutefois évolué ces dernières années et peuvent encore changer : il est indispensable de vérifier les seuils en vigueur sur impots.gouv.fr pour l'année concernée.
Que se passe-t-il en cas de dépassement ?
Au-delà des seuils, vous sortez de la franchise et devenez redevable de la TVA. Cela implique plusieurs démarches :
- Demander un numéro de TVA intracommunautaire auprès de votre service des impôts
- Commencer à facturer la TVA à vos clients à partir de la date d'effet
- Déposer vos déclarations de TVA (CA3 ou CA12 selon le régime applicable)
- Pouvoir déduire la TVA payée sur vos achats professionnels
Les dates exactes de bascule et les obligations précises dépendent du seuil franchi et de votre situation. Ces informations sont fournies à titre indicatif et restent à confirmer selon votre cas et la réglementation en vigueur.
Vous approchez des seuils de TVA ?
Un expert-comptable vous aide à anticiper le passage à la TVA, à obtenir votre numéro intracommunautaire et à gérer vos déclarations sans stress. Faites le point lors d'un premier échange.