Demande de retrait d'un cabinet
Vous êtes le responsable d'un cabinet d'expertise comptable référencé sur Mon Calculateur TVA et vous souhaitez son retrait ? La procédure est gratuite, rapide et sans condition. Conforme au RGPD (article 21 — droit d'opposition).
D'où viennent les informations affichées ?
Mon Calculateur TVA est un annuaire automatique alimenté par le registre SIRENE de l'INSEE (Licence Ouverte 2.0, Etalab). Toutes les entreprises classées en activité comptable (code NAF 6920Z) sont référencées automatiquement.
Si votre cabinet ne souhaite pas être listé, nous le retirons sans délai et sans justification.
Comment demander le retrait
Envoyez un email à retrait@mon-calculateur-tva.fr en précisant :
- Le nom commercial ou la dénomination sociale du cabinet
- Le SIRET ou SIREN de l'entreprise
- L'URL de la page à retirer
- La qualité du demandeur (dirigeant, mandataire…)
💡 Email envoyé depuis l'adresse de domaine du cabinet = traitement immédiat sans pièce justificative.
Délai de traitement
- Sous 48h ouvrées : retrait de la page cabinet (HTTP 410) + exclusion du sitemap XML
- Sous 30 jours : déréférencement effectif par Google et autres moteurs
- Permanent : exclusion de l'import SIRENE futur (jamais re-listé automatiquement)
Cadre juridique : RGPD (règlement 2016/679), articles 17 et 21. Loi française du 6 janvier 1978 modifiée. Les données SIRENE sont publiques et réutilisables sous Licence Ouverte 2.0; ce droit n'empêche pas le droit d'opposition individuelle.