Les taux de TVA en France20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %

La restauration relève en principe du taux intermédiaire de 10 %. Ce taux concerne les repas servis sur place ainsi que les ventes à consommer immédiatement. Attention toutefois : les boissons alcoolisées et certains produits vendus à emporter pour une conservation différée peuvent suivre d'autres taux (notamment 20 %). En cas de doute sur un produit précis, vérifiez le taux applicable à votre situation et l'année en cours.

Cela dépend de la nature des travaux et de l'ancienneté du logement. Les travaux d'amélioration, de transformation ou d'entretien d'un logement achevé depuis plus de deux ans relèvent en général du taux de 10 %. Les travaux de rénovation énergétique éligibles peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5 %. En revanche, la construction neuve et certains gros travaux relèvent du taux normal de 20 %. Les conditions précises sont à vérifier selon votre projet et la réglementation en vigueur.

Les livres bénéficient du taux réduit de 5,5 %, qu'ils soient sous forme papier ou numérique. Attention à ne pas confondre avec la presse (journaux, magazines, publications de presse en ligne reconnues) qui relève, elle, du taux particulier de 2,1 %.

Le taux normal de TVA en France continentale est de 20 %. C'est le taux de droit commun : il s'applique par défaut à la majorité des biens et des services, sauf lorsqu'un taux réduit (10 %, 5,5 % ou 2,1 %) est expressément prévu par la loi. La Corse et les départements d'outre-mer appliquent des taux spécifiques.

Le taux particulier de 2,1 % est réservé à quelques catégories très ciblées d'intérêt public, dont les médicaments remboursables par la Sécurité sociale. Ce taux très bas vise à limiter le coût des produits de santé essentiels. Les médicaments non remboursables relèvent en général d'un taux différent. Pour un cas précis, vérifiez le taux en vigueur sur impots.gouv.fr.