Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 3 décembre 2025
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Le site propose également :
- la présentation d'un partenaire expert-comptable,
- des liens d'affiliation vers des services tiers (ex : Keobiz),
- des contenus informatifs à caractère général.
mon-calculateur-tva.fr n'est pas un cabinet d'expertise comptable.
Aucune prestation comptable, fiscale ou juridique n'est proposée par l'éditeur.
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4. Nature des informations fournies
Les informations présentes sur le site sont :
- indicatives,
- non exhaustives,
- susceptibles d'évoluer,
- fournies sous la seule responsabilité du partenaire ou de sources publiques.
mon-calculateur-tva.fr :
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- ne valide ni ne contrôle les prestations proposées par le partenaire.
5. Mise en relation avec le partenaire
La présentation du partenaire expert-comptable sur le site :
- ne constitue pas une recommandation professionnelle,
- ne garantit pas la qualité ou la fiabilité des services proposés,
- repose sur une relation d'affiliation (sauf indication contraire).
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- signaler une information,
- demander une correction,
- poser une question.
Ces demandes doivent être adressées à :
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6. Affiliation
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