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Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le présent site mon-calculateur-tva.fr est édité par un éditeur particulier souhaitant rester anonyme.

Conformément à l'article 6, III, 2° de la loi LCEN du 21 juin 2004, l'identité de l'éditeur est tenue à disposition de l'hébergeur et des autorités compétentes en cas de réquisition légale.

Contact de l'éditeur :
contact@mon-calculateur-tva.fr

2. Hébergeur du site

Le site mon-calculateur-tva.fr est hébergé par :

Cloudflare, Inc.

Siège social :
101 Townsend Street,
San Francisco, CA 94107,
États-Unis

Site web : www.cloudflare.com

3. Objet du site

Le site mon-calculateur-tva.fr a pour objectifs :

  • de proposer un calculateur de TVA en ligne gratuit,
  • d'informer les internautes sur la TVA via des guides pratiques,
  • de mettre en relation les internautes avec un partenaire expert-comptable,
  • de recommander certains services partenaires via des liens d'affiliation, notamment Keobiz.

👉 mon-calculateur-tva.fr n'est pas un cabinet d'expertise comptable.
Aucune prestation comptable, fiscale ou juridique n'est réalisée par l'éditeur ; ces prestations sont assurées par le partenaire Keobiz.

Les informations publiées le sont uniquement à titre informatif.

4. Statut juridique du site

L'éditeur du site n'exerce aucune profession réglementée et notamment :

  • pas d'expertise comptable,
  • pas de tenue de comptes,
  • pas de conseil fiscal,
  • pas de prestations relevant de l'Ordre des Experts-Comptables.

Le site se limite à :

  • la mise à disposition d'un calculateur de TVA et de guides informatifs,
  • de la mise en relation avec un partenaire,
  • de l'affiliation commerciale.

5. Affiliation

Le site contient des liens d'affiliation, dont notamment : Keobiz

Ces liens peuvent générer une commission pour l'éditeur si l'utilisateur final souscrit un service partenaire.
Le prix payé par l'utilisateur ne change pas.

6. Responsabilité

L'éditeur du site :

  • ne garantit pas l'exactitude ou la mise à jour des informations publiées ;
  • ne peut être tenu responsable des prestations, offres, tarifs ou contenus des partenaires ;
  • décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect lié à l'utilisation du site.

Les utilisateurs sont invités à effectuer leurs propres vérifications avant tout engagement auprès d'un partenaire d'expertise comptable.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, images, graphismes, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou modification, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.

8. Données personnelles

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  • via le suivi des liens d'affiliation.

Les données ne sont jamais revendues.

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Ces droits peuvent être exercés via :
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10. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et si aucun accord amiable n'est trouvé, les tribunaux français seront compétents.

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